Réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) à partir du 1er Juillet 2021
- 25/11/2021
À partir du 1er Juillet 2021, plusieurs changement auront lieu pour le diagnostic de performance énergétique. Ces réglementations sont contenues dans trois décrets, et sur examen du projet de la loi Climat et résilience.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fournit des informations sur la performance énergétique d’une maison ou d’un bâtiment. Il évalue sa consommation énergétique et son impact sur les émissions de gaz à effet de serre.
L’étiquette énergie renseigne sur la consommation énergétique annuelle d’un bâtiment.
L’étiquette climat pour connaître la quantité de gaz à effet de serre émise.
Les 4 nouveautés du DPE à partir du 1er Juillet 2021
1. Des informations supplémentaires
Le nouveau DPE devra inclure l’endroit où se trouve une cheminée et l’endroit où elle peut être remplacée. Mais aussi, l’isolation du mur, la classification de performance des menuiseries de faible hauteur, de grande hauteur et de maison selon à l’échelle à quatre niveaux. Celle-ci sera exprimée par le diagramme de déperdition thermique du bâtiment. La surface concernée, ou l’unité équivalente aux émissions annuelles totales de gaz à effet de serre du bien, sera exprimées en kilomètres parcourus par une voiture.
De plus, le document doit inclure des recommandations et des plans de rénovation pour améliorer la performance énergétique du logement.
2. Changement des catégories de performance énergétique
En plus, de devoir être plus précis, DPE révisera également ses catégories de performance énergétique. Désormais, la hauteur de la zone climatique et la localisation résidentielle seront prises en compte. En général, le ratio de référence de la classification des biens sera déterminé en fonction de la consommation d’énergie primaire et des émissions de CO2 du bâtiment. La nouvelle catégorie s’étend de A à G. Une autre nouveauté si l’afficheur est classé F ou G, le pictogramme « passoire énergétique » doit être collé sur le document.
3. Une nouvelle méthode de calcul
À partir du 1er Juillet le calcul du DPE sera calculé par un logiciel spécifique qui étudie les caractéristiques de votre logement (chauffage, eau chaude sanitaire,…). Sur la base des données observées, il peut calculer la consommation d’énergie et la quantité de gaz à effet de serre rejetée dans l’atmosphère.
4. Contestation du DPE
Dernier changement, le DPE jusqu’à présent était un document à titre informatif, qui ne peut être ni contester ni utiliser avec la personne qui a fourni le document. Mais à partir du 1er juillet, le nouveau DPE sera exécutoire, c’est-à-dire que le propriétaire sera responsable des futurs acquéreurs ou locataires. Plus précisément, si le DPE fourni ne semble pas correct, vous avez désormais le droit de le rejeter et de refaire le diagnostic de la maison. De plus, si ce dernier s’avère différent de ce que vous avez montré, vous pourrez intenter une action en justice ou exiger une compensation financière. Une façon de protéger les particuliers et de les inciter à investir sans se soucier de trouver des maisons aux performances énergétiques erronées.
